Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du service SellerNumbers sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation française en vigueur.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

SYLVAMORI SAS
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Siège social : 9 lotissement Bellevue, 76680 Saint-Saëns, France
SIREN : 941 303 224
N° TVA intracommunautaire : FR94941303224

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du service SellerNumbers, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :

identité et informations de compte (adresse e-mail, identifiant utilisateur),
données de connexion (adresse IP, date et heure de connexion),
données liées à l’utilisation du service (commandes importées, paramètres, préférences),
données de facturation et d’abonnement (identifiants Stripe, statut de l’abonnement).

SellerNumbers ne collecte aucune donnée bancaire. Les paiements sont intégralement traités par le prestataire de paiement Stripe.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées uniquement pour les finalités suivantes :

création et gestion du compte utilisateur,
fourniture et fonctionnement du service SellerNumbers,
gestion des abonnements et de la facturation,
sécurisation du service et prévention des abus,
communication liée au fonctionnement du service.

4. Base légale du traitement

Les traitements de données reposent sur :

l’exécution du contrat liant l’utilisateur à SellerNumbers,
le respect des obligations légales et réglementaires,
l’intérêt légitime du responsable du traitement pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement :

au responsable du traitement,
aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service.

Le service de paiement est assuré par Stripe, agissant en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

Aucune donnée personnelle n’est vendue, cédée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts de données hors Union européenne

Certaines données peuvent être traitées par des prestataires techniques situés hors de l’Union européenne, notamment dans le cadre des services fournis par Stripe.

Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformes au RGPD (clauses contractuelles types, mécanismes de conformité reconnus).

7. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

données de compte : pendant la durée d’utilisation du service,
données de facturation : selon les obligations légales en vigueur,
données techniques : durée limitée nécessaire à la sécurité et à l’audit.

8. Cookies

Le site SellerNumbers utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.

Ces cookies permettent notamment :

la gestion des sessions utilisateur,
l’authentification et la sécurité des accès,
le bon déroulement des paiements via Stripe.

Aucun cookie de mesure d’audience ou de suivi publicitaire n’est utilisé sans le consentement préalable de l’utilisateur.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

droit d’accès à ses données personnelles,
droit de rectification,
droit à l’effacement,
droit à la limitation du traitement,
droit d’opposition,
droit à la portabilité des données.

Toute demande peut être adressée par e-mail à l’éditeur du service. Une réponse sera apportée dans les délais légaux.

10. Sécurité des données

SYLVAMORI SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.

11. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation du service.

Dernière mise à jour : 2025